Avis Juridique

 Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des données de l’entité qui possède ce site :
Raison sociale: ASSOCIACIÓ HORIZON FOR SYRIANS
Adresse sociale: Carretera de Sallent B-430 – Mas Canet s/n. 08271 – ARTÉS (Barcelona) – Spain –
CIF: G-67203042
Télèphone: (+34) 688 985 854
e-mail: info@horizonforsyrians.org
Domaine: www.horizonforsyrians.org

OBJET
L’association HORIZON FOR SYRIANS (ci-après «H4S»), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société d’information et de commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur ce que sont les conditions d’utilisation du site.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
H4S se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site, sans qu’il y ait d’obligation de pré-aviser ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site.
PROTECTION DE DONNÉES
H4S s’engage à se conformer à la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’art. 9 de la loi 15/1999, de protection des données de caractère personnel (LOPD) et dans la réglementation du développement de la LOPD.
Conformément à cette loi, nous vous informons que l’utilisation de notre page Web nous permet de fournir certaines données personnelles par l’envoi d’e-mails, mais que ceux-ci ne sont pas incorporés dans un fichier de données ou feront l’objet d’un traitement par H4S.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÈGLEMENTS ET FORUM
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Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants et la reproduction et / ou la publication, totale ou partielle, du site, ni son traitement informatique n’est pas autorisé, et non plus sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sans autorisation écrite préalable.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
H4S informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs qui peuvent être collectées en parcourant ou en envoyant des données par e-mail via son site web: dans ce sens, H4S garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et dans le décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel le règlement de développement de la LOPD est approuvé.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.
MESURE DE SÉCURITÉ
Conformément à la législation actuelle sur la protection des données, recueillie dans le décret royal 1720/2007, les utilisateurs de H4S sont informés de que les données personnelles recueillies à partir du formulaire de contact, sont reçues par e-mail et ne sont pas objet du traitement, mais seulement pour la lecture, par le personnel de H4S.
VÉRITÉ DES DONNÉES
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes. L’utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable des conflits ou des différends qui pourraient survenir en raison de la fausseté de la même chose.
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Vous trouverez au suivant lien activé une copie des Statuts de l’ASSOCIATION HORIZON FOR SYRIANS (en langue catalane), sans compter les informations personnelles d’affiliation correspondant aux postes et aux membres de l’Association. Si, pour une raison quelconque, les données peuvent être nécessaires, nous vous en prie de contactez info@horizonforsyrians.org.

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